Comprendre le budget de votre commune : le guide essentiel pour les (futurs) maires
La maîtrise du budget communal est au cœur de votre action municipale. C'est l'outil qui transforme vos ambitions politiques en réalisations concrètes pour vos administrés. Cet article vous propose une lecture claire et opérationnelle du fonctionnement budgétaire de votre commune.
Bon à savoir : en cette année d'élections municipales, le vote du budget primitif est décalé pour permettre à la nouvelle équipe d'acter ses orientations. Le budget 2026 doit être voté avant le 30 avril 2026.
Le budget communal : bien plus qu'un document comptable
Le budget primitif est l'acte fondateur de l'année financière de votre commune. Il autorise et prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'exercice à venir. Sans ce vote du conseil municipal, aucune dépense ne peut être engagée, aucune recette ne peut être perçue.
Mais le budget est aussi un acte politique majeur. Il traduit en chiffres les priorités de votre équipe municipale : investir dans les écoles, rénover la voirie, soutenir les associations, recruter du personnel... Chaque ligne budgétaire reflète un choix, une orientation, une vision pour votre territoire.
L'architecture du budget : deux sections distinctes
Le budget communal se divise en deux grandes sections qui obéissent à des logiques différentes mais complémentaires.
La section de fonctionnement : le quotidien de la commune
Cette section retrace les opérations courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Elle se renouvelle chaque année et couvre les dépenses récurrentes.
Du côté des dépenses de fonctionnement, on trouve les charges de personnel (salaires, charges sociales, formation), les achats de fournitures et de services (électricité, chauffage, entretien des bâtiments, assurances), les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts contractés, ainsi que les dotations aux amortissements qui permettent de provisionner le renouvellement futur des équipements.
Du côté des recettes de fonctionnement, la commune perçoit les impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises), les dotations de l'État dont la principale est la dotation globale de fonctionnement (DGF), les produits des services communaux (cantine, garderie, location de salles), ainsi que diverses participations et subventions.
L'excédent dégagé par la section de fonctionnement — appelé épargne brute — constitue la capacité d'autofinancement de votre commune. C'est ce surplus qui vous permet de financer vos investissements sans recourir systématiquement à l'emprunt.
La section d'investissement : construire l'avenir
Cette section concerne les opérations qui modifient durablement le patrimoine communal. Elle finance les projets structurants qui engagent la commune sur le long terme.
Les dépenses d'investissement comprennent les travaux de construction ou de rénovation (écoles, équipements sportifs, voirie), l'acquisition de terrains ou de bâtiments, l'achat de matériel et de véhicules, le remboursement du capital des emprunts, ainsi que les subventions d'équipement versées à d'autres organismes.
Les recettes d'investissement proviennent de l'épargne brute transférée depuis la section de fonctionnement (virement de la section de fonctionnement et amortissements), des emprunts nouveaux, des subventions d'investissement reçues (État, Région, Département, Europe), du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), ainsi que des cessions de biens communaux.
Les cinq principes budgétaires à respecter
Le budget communal est encadré par des règles strictes qui garantissent sa sincérité et sa bonne gestion. En tant que maire, vous êtes garant du respect de ces principes.
Le principe d'annualité impose que le budget soit voté pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les crédits non consommés en fin d'exercice sont annulés, sauf report explicitement autorisé par le conseil municipal.
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- Un exemple simple : Le budget 2026 prévoit 50 000 € pour rénover les vestiaires du stade. Au 31 décembre 2026, seuls 35 000 € ont été dépensés (les travaux ont pris du retard). Les 15 000 € restants sont annulés. Pour terminer les travaux en 2027, il faudra réinscrire des crédits dans le budget 2027.
- L'exception : le report de crédits : Le conseil municipal peut voter explicitement le report de certains crédits non consommés sur l'exercice suivant. C'est utile notamment pour les opérations d'investissement pluriannuelles (construction d'une école, réhabilitation d'un bâtiment) où les travaux s'étalent sur plusieurs années.
Le principe d'unité exige que l'ensemble des recettes et des dépenses figure dans un document unique. Cette règle connaît toutefois des exceptions avec les budgets annexes obligatoires pour certains services (eau, assainissement, lotissements).
Le principe d'universalité interdit la compensation entre recettes et dépenses : chaque opération doit être inscrite pour son montant intégral, sans contraction. Ce principe garantit la transparence et permet au conseil municipal de se prononcer sur l'ensemble des flux financiers.
Le principe d'équilibre est sans doute le plus contraignant pour les communes. Une commune ne peut pas voter un budget en déficit. L'équilibre s'apprécie section par section : les recettes doivent couvrir les dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement. De plus, le remboursement de la dette doit être assuré par des ressources propres.
Le principe de sincérité impose d'inscrire des prévisions réalistes, ni surévaluées ni sous-évaluées. Les recettes doivent être évaluées de manière prudente et les dépenses de manière exhaustive.
Le calendrier budgétaire : les étapes clés de l'année
La vie budgétaire de votre commune suit un rythme bien défini qui structure l'action municipale tout au long de l'année.
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat, qui ne donne pas lieu à un vote, permet d'informer le conseil municipal sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations envisagées. C'est un moment de dialogue politique essentiel, même si la loi ne l'impose pas aux plus petites communes — rien ne vous empêche de l'organiser pour associer vos conseillers aux choix budgétaires.
Le vote du budget primitif
Le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice concerné (ou le 30 avril l'année de renouvellement des conseils municipaux). Ce délai peut sembler généreux, mais la préparation budgétaire nécessite plusieurs mois de travail en amont avec vos services.
Les décisions modificatives
En cours d'année, des ajustements peuvent s'avérer nécessaires : une dépense imprévue, une recette plus importante qu'anticipée, un projet qui évolue. Les décisions modificatives permettent de modifier le budget primitif en respectant les mêmes règles d'équilibre. Elles sont votées par le conseil municipal aussi souvent que nécessaire.
Le budget supplémentaire
Traditionnellement voté à l'automne, le budget supplémentaire intègre les résultats de l'exercice précédent (excédent ou déficit à reporter) et ajuste les prévisions pour la fin de l'année en cours. Il permet de sécuriser l'exécution budgétaire et d'anticiper les besoins de fin d'exercice.
Le compte administratif
Après la clôture de l'exercice, le compte administratif retrace l'exécution réelle du budget. Il compare les prévisions aux réalisations et dégage les résultats de l'année. Le maire, ordonnateur des dépenses, ne participe pas au vote de ce document qui constitue un acte de contrôle de sa gestion. Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l'année suivante.
Les marges de manœuvre du maire
Contrairement à une idée reçue, le maire dispose d'une certaine autonomie dans l'exécution du budget voté par le conseil municipal.
Les virements de crédits
Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette délégation, encadrée mais utile, permet de faire face aux aléas de gestion sans convoquer le conseil pour chaque ajustement.
Les dépenses imprévues
Une ligne de crédits pour dépenses imprévues peut être inscrite au budget, dans la limite de 7,5 % des dépenses prévisionnelles de la section concernée. Ces crédits permettent de faire face à des dépenses urgentes et non prévisibles lors du vote du budget.
Les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Pour les investissements pluriannuels, le système des AP/CP permet de distinguer l'engagement global d'un projet (autorisation de programme) de son financement annuel (crédits de paiement). Cette technique facilite la gestion des grands projets qui s'étalent sur plusieurs exercices.
Les indicateurs financiers à surveiller
Pour piloter efficacement les finances de votre commune, certains ratios méritent une attention particulière.
L'épargne brute mesure la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle représente la capacité de votre commune à dégager des ressources pour investir. Une épargne brute en diminution constante est un signal d'alerte.
L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette. C'est la capacité réelle d'autofinancement disponible pour les nouveaux investissements. Une épargne nette négative signifie que la commune emprunte pour rembourser ses emprunts — situation à corriger rapidement.
Le taux d'endettement rapporte l'encours de dette aux recettes réelles de fonctionnement. Un ratio supérieur à 100 % doit inciter à la vigilance, même si ce seuil varie selon la richesse fiscale de la commune.
La capacité de désendettement indique le nombre d'années théoriques nécessaires pour rembourser la dette si l'intégralité de l'épargne brute y était consacrée. Au-delà de 12 ans, la situation devient préoccupante.
Le coefficient de rigidité des charges structurelles mesure la part des dépenses incompressibles (personnel, charges financières) dans les dépenses de fonctionnement. Plus ce ratio est élevé, moins vous disposez de marges de manœuvre pour ajuster votre budget.
Le contrôle des finances communales
Les finances de votre commune font l'objet de plusieurs niveaux de contrôle qui garantissent la régularité et la sincérité de la gestion.
Le contrôle de légalité exercé par le préfet vérifie la conformité des actes budgétaires aux lois et règlements. Le budget primitif, les décisions modificatives et le compte administratif sont transmis à la préfecture qui peut les déférer au tribunal administratif en cas d'irrégularité.
Le comptable public (trésorier) tient la comptabilité de la commune et effectue un contrôle sur les pièces justificatives avant tout paiement. Cette séparation entre l'ordonnateur (le maire) et le comptable est une garantie fondamentale de bonne gestion des deniers publics.
La chambre régionale des comptes examine périodiquement la gestion des communes, en particulier celles dont le budget dépasse certains seuils. Ses observations, rendues publiques, portent sur la régularité des comptes et sur la qualité de la gestion.
Conseils pratiques pour réussir votre premier budget
Prenez le temps de comprendre l'existant. Avant de construire votre propre budget, analysez les comptes administratifs des années précédentes. Identifiez les postes qui augmentent, les recettes qui stagnent, les investissements reportés. Cette connaissance de l'historique est indispensable pour des prévisions réalistes.
Dialoguez avec votre comptable public. Le trésorier est un partenaire précieux qui connaît parfaitement la situation financière de votre commune. N'hésitez pas à solliciter son analyse et ses conseils, notamment sur la trésorerie et la dette.
Associez vos adjoints et les services. La préparation budgétaire ne se fait pas seul. Cette démarche collaborative garantit un budget réaliste et partagé.
Prévoyez des marges de sécurité. Soyez prudent sur les recettes (inscrivez ce que vous êtes certain de percevoir) et exhaustif sur les dépenses (n'oubliez pas les charges récurrentes qui augmentent). Un budget légèrement prudent est préférable à des décisions modificatives en urgence.
Pensez à la pluriannualité. Votre mandat dure six ans, mais chaque budget n'en couvre qu'un. Établissez une programmation pluriannuelle des investissements pour lisser l'effort financier et donner de la visibilité à vos équipes comme à vos partenaires.
Conclusion
Le budget communal est l'instrument de vos ambitions pour votre territoire. Sa maîtrise vous donne les moyens de transformer vos projets en réalisations concrètes, dans le respect des équilibres financiers qui garantissent la pérennité de l'action municipale.
Ne voyez pas le budget comme une contrainte administrative, mais comme un outil de pilotage stratégique. En comprenant ses mécanismes, en surveillant les bons indicateurs, en anticipant les évolutions, vous serez en mesure de conduire une politique financière saine au service de vos administrés.
