Votre premier conseil municipal : tout ce qui se passe et tout ce que vous devez faire
Bientôt les élections ! Nous vous souhaitons ce scénario : vous venez d'être élu lors des élections. Félicitations ! Mais l'aventure commence véritablement avec la séance d'installation du nouveau conseil municipal. Ce moment solennel, encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), marque le basculement entre la campagne et l'exercice concret du mandat. Voici tout ce que vous devez savoir pour aborder cette première séance avec sérénité.
Quand se tient le premier conseil municipal ?
La loi ne vous laisse pas beaucoup de temps pour souffler. Conformément à l'article L. 2121-7 du CGCT, la première réunion du nouveau conseil municipal se tient de plein droit entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Concrètement, pour les élections municipales de 2026 :
- Si votre conseil est élu dès le premier tour (15 mars) : la séance d'installation se tient entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars 2026.
- Si un second tour (22 mars) a été nécessaire : la séance se tient entre le vendredi 27 mars et le dimanche 29 mars 2026.
C'est le maire sortant qui convoque le nouveau conseil municipal, même s'il n'a pas été réélu. En cas de défaillance, cette responsabilité revient à l'adjoint dans l'ordre des nominations, puis au conseiller le plus ancien. Si aucune convocation n'est faite, le préfet peut intervenir.
Point important sur le délai de convocation : dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant la réunion (au lieu du délai habituel de cinq jours). Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le délai est également de trois jours francs.
La condition essentielle : le conseil complet et le quorum
Pour que cette première séance puisse se tenir valablement, deux conditions doivent être réunies.
Le conseil doit être complet, c'est-à-dire que tous les sièges doivent avoir été pourvus. Attention, depuis la loi du 21 mai 2025, une règle de souplesse a été introduite à l'article L. 2121-2-1 du CGCT : le conseil municipal peut être réputé complet dès lors qu'il atteint un nombre minimum de membres fixé par un tableau légal, même si tous les sièges ne sont pas pourvus.
Le quorum doit être atteint : la majorité des membres en exercice doit être physiquement présente. Pour le calcul du quorum, seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents — les procurations ne comptent pas.
Si le quorum n'est pas atteint lors de cette première convocation, le conseil est reconvoqué à trois jours d'intervalle minimum. Lors de cette seconde séance, aucune condition de quorum ne sera exigée pour délibérer valablement.
Le déroulement de la séance d'installation
La séance d'installation suit un ordre précis, largement codifié par le CGCT. Voici les étapes clés.
1. Ouverture de la séance par le doyen d'âge
La séance de l'élection du maire est ouverte sous la présidence du doyen d'âge du nouveau conseil municipal (le conseiller le plus âgé). C'est lui qui préside les opérations de vote jusqu'à l'élection du maire. Le plus jeune conseiller assure le secrétariat de séance.
2. Élection du maire
C'est le cœur de cette première séance. L'élection du maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le processus est le suivant :
- Premier et deuxième tours : la majorité absolue est requise. Un candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés.
- Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, c'est le candidat le plus âgé qui est élu.
Tout conseiller municipal peut se porter candidat, ou proposer la candidature d'un autre conseiller, à tout moment du processus — y compris seulement au troisième tour. La présence du candidat n'est d'ailleurs pas juridiquement obligatoire au moment de son élection.
D'un point de vue pratique, ni l'isoloir ni l'urne ne sont juridiquement obligatoires pour ce vote, même si leur utilisation est recommandée pour garantir le secret du scrutin.
Le maire entre en fonction immédiatement après son élection.
3. Fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints
Une fois le maire élu, celui-ci prend la présidence de la séance. Le conseil municipal procède alors à la fixation du nombre d'adjoints — qui ne peut excéder 30 % de l'effectif du conseil — puis à leur élection.
Nouveauté majeure pour 2026 : la loi du 21 mai 2025 harmonise le mode de scrutin. Désormais, dans toutes les communes (y compris celles de moins de 1 000 habitants), les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le fonctionnement est similaire à celui en vigueur depuis 2014 dans les communes de 1 000 habitants et plus :
- Les listes de candidats aux postes d'adjoints doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
- Aux deux premiers tours, la majorité absolue est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.
- L'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection sont proclamés élus.
Les adjoints entrent en fonction dès leur élection.
4. Lecture de la charte de l'élu local
Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture intégrale de la charte de l'élu local. Cette obligation est prévue par l'article L. 2121-7 du CGCT.
La charte de l'élu local a été profondément remaniée par la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local. Désormais inscrite aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT, elle ne se limite plus aux devoirs des élus : elle intègre aussi leurs droits et crée de nouvelles obligations, notamment la déclaration des cadeaux, invitations et avantages reçus dans l'exercice du mandat.
Le maire doit également remettre à chaque conseiller :
- Une copie de la charte de l'élu local.
- Une copie des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35).
La transmission peut se faire sous forme dématérialisée, comme l'a confirmé une réponse ministérielle de 2020.
5. Établissement du tableau du conseil municipal
Le tableau du conseil municipal est établi dans un ordre précis :
- Le maire.
- Les adjoints, dans l'ordre de leur élection.
- Les autres conseillers municipaux, classés selon les règles prévues par le CGCT.
Ce tableau est important car il détermine l'ordre de suppléance du maire et l'organisation hiérarchique du conseil.
Les autres points qui peuvent être traités lors de cette première séance
Bien que l'ordre du jour minimal de la séance d'installation soit l'élection du maire et des adjoints, d'autres points peuvent y être inscrits afin de rendre la collectivité opérationnelle rapidement.
Les délégations du conseil au maire
Le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses compétences, dans le cadre strict de l'article L. 2122-22 du CGCT. Ces délégations permettent au maire d'agir rapidement sans convoquer à nouveau le conseil pour chaque décision courante (marchés publics dans certains seuils, gestion des baux, actions en justice, etc.).
Les limites et conditions de chaque délégation doivent être fixées avec précision. Le maire délégataire doit rendre compte au conseil au moins une fois par trimestre.
La constitution des commissions municipales
Le conseil peut créer des commissions thématiques (finances, urbanisme, vie associative, etc.) chargées d'étudier les dossiers avant leur passage en séance plénière. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de ces commissions doit respecter la représentation proportionnelle.
Certaines commissions sont obligatoires :
- La commission d'appel d'offres (CAO).
- La commission consultative des services publics locaux (dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Les désignations dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de nombreux organismes : syndicats de communes, syndicats mixtes, CCAS, entreprises publiques locales, GIP, associations locales, etc.
Les indemnités de fonction
Le conseil peut fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et, dans les communes de 100 000 habitants et plus, des conseillers municipaux. Les montants sont encadrés par des plafonds légaux calculés en fonction de la population.
Les formalités administratives à ne pas oublier
Le procès-verbal d'installation
Un procès-verbal détaillé de la séance doit être rédigé. Il retrace l'ensemble des opérations de vote et les résultats. Ce document doit être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Trois documents types doivent généralement être complétés et transmis :
- Le procès-verbal d'installation et d'élection du maire et des adjoints.
- Les informations relatives au tableau du conseil municipal.
- Les arrêtés de délégation, le cas échéant.
Les délibérations à programmer rapidement
Dans les semaines et mois qui suivent l'installation, plusieurs délibérations obligatoires devront être prises :
- Droit à la formation des élus : à mettre en œuvre dans un délai de 3 mois après l'installation.
- Règlement intérieur : à adopter dans un délai de 6 mois dans les communes de 1 000 habitants et plus.
- Budget : la date limite de vote des budgets locaux et des taux de fiscalité est fixée au 30 avril 2026.
- Règlement budgétaire et financier (RBF) : son adoption est obligatoire avant le vote de la première délibération budgétaire.
Nos conseils pratiques pour réussir votre première séance
Préparez-vous en amont. Même si la séance d'installation obéit à un formalisme codifié, sa réussite se prépare. Si vous êtes tête de liste, anticipez la composition de votre exécutif, le nombre d'adjoints souhaité et les délégations envisagées.
Limitez l'ordre du jour. Il est conseillé de ne pas surcharger cette première séance. Concentrez-vous sur l'essentiel (élections, charte, éventuellement délégations) et programmez rapidement des séances complémentaires dans les semaines qui suivent.
Travaillez avec les services municipaux. Le directeur général des services (DGS) et le secrétaire de mairie sont vos alliés. Appuyez-vous sur leur expertise pour la préparation des actes administratifs et le bon déroulement de la séance.
Pensez à l'intercommunalité. La séance d'installation du conseil communautaire doit se tenir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant l'installation des conseils municipaux. Anticipez les désignations nécessaires.
En résumé : la checklist du premier conseil municipal
| Étape | Détail |
|---|---|
| Convocation | Par le maire sortant, 3 jours francs minimum avant la séance |
| Présidence provisoire | Doyen d'âge, secrétariat par le plus jeune |
| Élection du maire | Scrutin secret, majorité absolue (3ᵉ tour : majorité relative) |
| Élection des adjoints | Scrutin de liste paritaire, maximum 30 % du conseil |
| Charte de l'élu local | Lecture intégrale + remise d'une copie à chaque élu |
| Tableau du conseil | Établissement de l'ordre officiel |
| Délégations | Facultatives mais recommandées dès la 1ʳᵉ séance |
| Commissions | Constitution des commissions obligatoires et facultatives |
| Transmission | PV à envoyer à la préfecture/sous-préfecture |
Cet article a été rédigé pour accompagner les candidats et nouveaux élus municipaux dans le cadre des élections de mars 2026. Les informations sont à jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin et la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local.
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